POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & MENTION LÉGALES

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

KAZ’ART attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et artistes. La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site https://www.kazart.fr.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

KAZ’ART
Responsable : Kloran Asselas
Email de contact : contact@kazart.fr

2. Données personnelles collectées

KAZ’ART est une plateforme de référencement et de valorisation d’artistes. Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires ou les interactions avec le site :

Données d’identification

• Nom d’artiste / nom public
• Professions artistiques
• Styles, disciplines et instruments

Données de contenu

• Biographie
• Photo de l’artiste (via lien ou import futur)
• Liens vers réseaux sociaux et plateformes de diffusion (Instagram, TikTok, Spotify, YouTube, etc.)

Données de contact

• Adresse email
• Numéro de téléphone (si fourni)

Données techniques

• Adresse IP
• Données de navigation
• Données liées à la protection anti-spam (reCAPTCHA)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Création et publication de fiches artistes sur la plateforme KAZ’ART
• Gestion des demandes d’adhésion et de validation des profils
• Mise en relation entre artistes, partenaires et opportunités professionnelles
• Communication avec les artistes (modération, mises à jour, demandes d’information)
• Amélioration de la qualité et des performances du site
• Sécurisation du site contre les abus, fraudes et soumissions automatisées

Dans le cadre d’une future monétisation, certaines données pourront également être utilisées pour :

• Proposer des offres premium aux artistes
• Générer des statistiques anonymisées d’audience et de visibilité
• Faciliter des partenariats culturels, médias ou commerciaux

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués par KAZ’ART reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour la création et la publication des fiches artistes
• Exécution d’un service : pour permettre l’accès et l’utilisation de la plateforme
• Intérêt légitime : pour assurer la sécurité, la modération et l’amélioration du service

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour permettre la création d’une fiche artiste. En l’absence de ces informations, la demande ne pourra pas être traitée.

Les autres champs sont facultatifs et laissés à la libre appréciation de l’utilisateur.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées selon les règles suivantes :

• Données des artistes : conservées tant que la fiche est active sur la plateforme
• Données de contact : conservées pendant la durée de la relation avec KAZ’ART
• Données techniques : conservées pour une durée maximale de 13 mois

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur fiche et de leurs données à tout moment.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• À l’équipe KAZ’ART
• Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils de sécurité, outils d’automatisation)

KAZ’ART ne vend pas les données personnelles à des tiers.

Dans le cadre de partenariats ou d’offres premium, certaines données professionnelles (nom d’artiste, discipline, liens publics) pourront être partagées avec des partenaires culturels ou commerciaux, uniquement sous forme de visibilité publique ou avec l’accord préalable de l’artiste.

8. Transfert hors Union Européenne

Le site KAZ’ART est hébergé par Webflow, dont certains serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Sécurité des données

KAZ’ART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement SSL des échanges
• Accès restreint aux interfaces d’administration
• Protection contre les soumissions automatisées (reCAPTCHA)
• Surveillance des accès et des flux de données

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande à :

contact@kazart.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

11. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL (France)
https://www.cnil.fr

12. Utilisation de reCAPTCHA

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

• https://policies.google.com/privacy
• https://policies.google.com/terms

13. Évolution de la politique

KAZ’ART se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Nom du site : KAZ’ART
Responsable de la publication : Kloran Asselas
Email : contact@kazart.fr

Statut juridique : Projet entrepreneurial / plateforme culturelle indépendante

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
https://www.webflow.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site KAZ’ART, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes et fiches artistes, est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus fournis par les artistes restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En soumettant une fiche sur KAZ’ART, l’artiste accorde à KAZ’ART une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour la diffusion, la reproduction et la mise en valeur de ces contenus dans le cadre de la promotion de la plateforme.

4. Responsabilité

KAZ’ART s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, KAZ’ART ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

KAZ’ART se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute fiche artiste ne respectant pas la ligne éditoriale, les valeurs de la plateforme ou la législation en vigueur.

5. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités présentes ou futures pourront faire l’objet d’offres payantes ou de services premium destinés aux artistes et partenaires.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du responsable de la publication, sauf disposition légale contraire.

7. Contact

Pour toute question relative au site, aux données personnelles ou aux mentions légales, vous pouvez contacter :

contact@kazart.fr