Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site KAZ’ART accessible à l’adresse https://www.kazart.fr (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation du service
KAZ’ART est une plateforme culturelle et créative dédiée à la valorisation, la visibilité et la mise en relation d’artistes, créateurs et acteurs culturels, notamment à travers :
- La création et la publication de fiches artistes
- La diffusion de contenus culturels
- La mise en relation avec des partenaires, médias et opportunités professionnelles
- La proposition de services premium et d’offres payantes (le cas échéant)
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services sont réservés aux utilisateurs inscrits ou aux artistes disposant d’un compte validé.
KAZ’ART se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans préavis.
3. Création de fiche artiste
L’utilisateur peut soumettre une demande de création de fiche artiste via le formulaire d’adhésion.
La publication d’une fiche est soumise à validation par l’équipe KAZ’ART.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
KAZ’ART se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute fiche qui :
- Contiendrait des informations fausses ou trompeuses
- Porterait atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Enfreindrait les droits de tiers
- Serait contraire à l’image, aux valeurs ou à la ligne éditoriale de la plateforme
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou discriminatoires
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (structure, design, textes, logos, marques, interfaces, contenus éditoriaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les contenus fournis par les artistes restent la propriété de leurs auteurs.
En soumettant un contenu, l’utilisateur concède à KAZ’ART une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de publication, permettant la diffusion, la reproduction et la mise en valeur de ce contenu dans le cadre de la promotion du Site et de ses services.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible à l’adresse :
https://www.kazart.fr/mentions-legales
7. Responsabilité
KAZ’ART agit en tant qu’hébergeur de contenus fournis par les utilisateurs.
KAZ’ART ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les artistes, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations présentes sur le Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
KAZ’ART ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
9. Modification des CGU
KAZ’ART se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par publication sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du responsable de la publication, sauf disposition légale contraire.
