Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de services payants proposés par KAZ’ART sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Services proposés
KAZ’ART propose notamment :
- Abonnements premium artistes
- Mise en avant sponsorisée de profils
- Espaces de visibilité partenaires
- Services de promotion culturelle et digitale
La description et les tarifs des services sont précisés sur le Site.
2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
KAZ’ART se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée lorsque le client :
- Sélectionne un service
- Fournit les informations nécessaires
- Accepte les présentes CGV
- Procède au paiement
Un email de confirmation pourra être adressé au client.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le Site.
KAZ’ART s’appuie sur des prestataires de paiement sécurisés.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal, avec l’accord exprès du client.
En validant un service premium, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le service activé.
6. Durée et résiliation
Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande.
Ils peuvent être résiliés par le client à tout moment selon les modalités précisées sur le Site.
Toute période entamée reste due.
7. Responsabilité
KAZ’ART s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art.
La responsabilité de KAZ’ART ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’indisponibilité temporaire du service ou d’usage non conforme par le client.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
9. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité KAZ’ART afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du domicile du responsable de la publication.
